La CAT et ADN Tourisme saluent le vote par le Parlement
d’un texte fondateur, équilibré et pragmatique
Après le vote solennel intervenu ce 7 novembre 2024 à l’Assemblée nationale et celui du Sénat le mardi 5 novembre, la CAT et ADN Tourisme se félicitent de l’adoption définitive de la loi visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
Enregistrement national de tous les meublés touristiques sans distinction, boîte à outils pour tous les élus, sécurisation juridique des pratiques locales, simplification des procédures, maintien d’un abattement fiscal différencié pour les meublés classés, etc. … : la nouvelle loi reprend les mesures que les acteurs du tourisme portaient de longue date afin de mieux réguler les meublés touristiques tout en garantissant la diversité et la qualité de notre offre d’hébergement si importante en termes d’attractivité touristique pour nos territoires.
Pour ce qui concerne la fiscalité, les deux organisations expriment leur satisfaction d’avoir fait émerger au Parlement et ce, en lien étroit avec les associations d’élus (ANETT, ANEM, ANEL, ANMSM), une proposition à la fois simplificatrice et adaptée qui permette de lutter contre les investissements spéculatifs tout en demeurant incitative au classement des meublés de tourisme, outil essentiel de qualification et de structuration de l’offre.
👉 Cap désormais vers la promulgation de ce texte dans les prochains jours, afin de rendre rapidement effectives ces mesures d’encadrement à la disposition des élus locaux !
Stéphane Villain, Président d’ADN Tourisme : « L’adoption de cette loi constitue une réponse équilibrée à l’engagement continu, au niveau national, d’ADN Tourisme et de ses adhérents, en faveur de la montée en qualification de l’offre. Conserver une différenciation dans l’abattement fiscal pour les meublés classés est une incitation forte pour les propriétaires à s’inscrire durablement dans une démarche de qualité. Parce qu’il crée un lien avec l’hébergeur, le classement est en effet un outil majeur des politiques touristiques. Les nouveaux dispositifs de régulation adaptés à chaque territoire apportent également une réponse attendue pour une meilleure interaction entre activité touristique et activité résidentielle. Ils répondent en cela à la logique d’hospitalité portée par la fédération et ses membres. Nos échanges fructueux avec la ministre Marina Ferrari, depuis sa prise de fonction, montrent combien les visions de l’Etat et des territoires convergent sur les questions de qualité et d’acceptabilité du tourisme. »
Jean-Virgile Crance, Président de la CAT : « L’attractivité d’un territoire touristique se mesure à sa capacité à proposer une offre importante dans sa quantité, sa qualité et sa diversité. Il est donc essentiel, pour certaines destinations, de préserver l’offre existante de meublés touristiques, tout en s’assurant de sa qualité. Mais la question du taux d’acceptabilité de l’activité touristique dans certains territoires devient plus prégnante à mesure que la crise du logement se creuse et attise un ressentiment des populations à l’égard des touristes. Il fallait donc mieux encadrer l’offre de meublés de tourisme et donner aux élus locaux les moyens sécurisés d’agir en fonction des spécificités territoriales. C’est la conception girondine de la « boîte à outils » retenue dans le New Deal de la CAT publié en juin 2023 qui a fait consensus au Parlement et qui offre à nos élus les possibilités de prendre les décisions adéquates (restrictives ou non) sans avoir à craindre leur contestation par la voie contentieuse. A eux de s’en saisir désormais. »
ADN Tourisme